Conditions générales de location


 

Article 1Objet du contrat : la location d’un vélo à assistance électrique (VAE) et tandem ( nommés tous deux  « vélos » dans le présent contrat) et ses équipements de base par la société LOU MASSI LOCATION ci-après dénommée « le loueur ».

Article 2 - Chaque VAE est équipé : moteur électrique d’assistance, batterie, boitier de commande au guidon, éclairage avant et arrière*, béquille*, antivol* et porte-bagage* (*idem tandems). D’autres accessoires sont également proposés avec facturation supplémentaire.

Article 3 - Prise d’effet, mise à disposition et retour des vélos : la location prend effet dès la remise au locataire du vélo et des accessoires à l’heure mentionnée au présent contrat. Il certifie être apte médicalement à la pratique du vélo, utiliser celui-ci en « bon père de famille », respecter la règlementation afférente à la pratique du vélo et notamment le code de la route, utiliser que des routes et chemins carrossables. Le loueur rappelle que le port du casque est vivement conseillé. L’antivol devra être utilisé si le vélo est stationné tout en restant sous la surveillance du locataire. Tout mineur doit être accompagné d’une personne majeure . Le porte bagage est exclusivement réservé au transport d’objet léger et bien attaché, il est strictement interdit pour le transport d’une personne. Le siège bébé est strictement réservé aux enfants de 2 à 5 ans pour un poids compris entre 8 et 18 kg, correctement attaché par les sangles prévues à cet effet. La sous location ou le prêt du vélo loué est interdite. A son retour, à l’heure prévue au présent contrat de location, le locataire s’engage à rendre le vélo et les différents accessoires loués en parfait état, les effets du présent contrat cessent après vérification par le loueur.

Article 4 - Incidents et Assistance : le locataire s’engage à signaler au loueur tout incident survenu durant la période de location. En cas de panne grave , le loueur se déplacera gratuitement sur le lieu de la panne (dans un périmètre n’excédant pas 25 kms par rapport au point de livraison initial du vélo ou de la base fixe de location) pour réparer ou remplacer le vélo si un autre vélo est disponible, et dans le cas contraire rapatriera le locataire sur son lieu de départ. Si la distance de dépannage est supérieure à 25 kms par rapport à la base fixe de location, une somme forfaitaire de 30 euros sera facturée. Cette assistance ne couvre pas les petites avaries type déraillement ainsi que l’épuisement de la batterie dont le niveau de charge est visible en continu sur le boitier de contrôle électronique du guidon.

Article 5 - ResponsabilitéDommages – Vol : Dès la remise du vélo au locataire celui-ci dégage la société LOU MASSI LOCATION de toute responsabilité découlant de l’utilisation de la chose louée et engage personnellement sa responsabilité pour tous les risques pouvant survenir durant son utilisation aussi bien pour lui-même que pour les tiers : accident, casse, dommage divers et vol. Le locataire certifie être couvert par une assurance responsabilité civile.

Le vol, la perte et le remplacement si nécessaire des pièces suite à un dommage seront facturées selon le tarif du fabricant et dont le loueur en possède la liste.

Article 6 – Paiement – Pénalités – Livraison :  Les modes de paiement acceptés pour la prestation sont : chèque, espèces, (carte bancaire sous réserves) . Les dépassements ou retards seront facturés pour un tarif correspondant à une demi-journée. Somme forfaitaire pour la livraison à domicile : 10 € , gratuite à partir de 2 jours et 2 vélos .

Article 7 - Caution : lors de la mise à disposition du vélo et accessoires par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution (chèque ou espèces) dont le montant est mentionné en première page du présent contrat ainsi qu'une carte d'ientité. Cette caution n’est pas encaissée durant la période de location. A la restitution des matériels, la caution est restituée au locataire, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 5.

Article 8 - Conditions Météo : En cas de vent supérieur à 80 kms/heures, l’utilisation du vélo est fortement déconseillée. En cas de fort vent ou de pluie, la base de location sera fermée. En cas de retour prématuré à cause d' intempéries , déduction sera faite par rapport au temps d'utilisation .

Article 9 - Eviction du loueur : les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 10 - Juridiction : en cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 11  - Location pour les mineurs à partir de 13 ans sous la responsabilité de leurs parents .

                                                                                       

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